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Logement : où en est la réglementation sur le risque électrique?

Logement : où en est la réglementation sur le risque électrique? (22 November 2018)

En France, nombreux sont encore les logements qui ne répondent pas aux normes électriques les plus évidentes. Ce sont ainsi plusieurs centaines d'accidents domestiques qui ont lieu chaque année.


Le député Yannick Haury a mis en garde le gouvernement sur les dangers que représentent les failles dans la réglementation actuelle. Celles-ci seraient à l'origine de la majorité des accidents (électrocution, incendie...). Ces drames sont dus la plupart du temps à un défaut électrique, qu'il provienne d'un matériel vétuste, de mauvais raccords ou de protections insuffisantes contre les surtensions. Si la réglementation a évolué ces dernières années en rendant obligatoires les diagnostics électriques et les détecteurs de fumée, cela est jugé encore insuffisant par de nombreux professionnels.


La multiplication des certifications a alerté les parlementaires en ce début d'année 2018. Ces derniers estiment en effet qu'il serait préférable d'exiger une formation continue, plutôt que des certifications ponctuelles.

En cas d'installation non conforme plutôt que de sanctionner sévèrement, le ministère de la transition écologique mise sur la sensibilisation et l'information. Les notaires seraient les premiers concernés car ils pourraient jouer le rôle de conseillers lors des actes d'achat ou de location. Ils seraient alors tenus d'informer les parties sur leurs droits et obligations.

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