Diagnostic Assainissement Hauts-de-France

21 Avr Diagnostic Assainissement Hauts-de-France

En quoi consiste un diagnostic d’assainissement des eaux usées ?

Le diagnostic assainissement du nord atteste de la bonne marche de votre installation d’épuration, qui n’est autre que le mécanisme de traitement des eaux sales liées aux activités et tâches domestiques. Il doit être rattaché à la promesse de vente, ou à l’acte authentique attestant de la cession. Cette mesure devait s’appliquer pour toute vente à partir de 2013, selon la loi du 30 décembre 2006 traitant de l’eau et des milieux aquatiques, mais avec l’adoption de la loi « Grenelle 2 », cette échéance a été anticipée au 1er Janvier 2011.

Sur quelle construction s’applique t-il ?

Le diagnostic assainissement est nécessaire dans le cas où vous vendez un immeuble qui n’est pas rattaché au réseau public de gestion des eaux sales, encore désigné par tout-à-l’égout. Ces cas s’observent généralement en campagne lorsque l’habitat est très en retrait. Ces types de logement doivent comporter au niveau de chaque division un dispositif d’assainissement, afin de mieux gérer les eaux polluées et prévenir ainsi tout risque sanitaire. Le test d’assainissement de valenciennes se fait ensuite dans le but de vérifier la qualité des installations.

Qui se charge de ce test ?

Lorsque vous n’avez pas un certificat de contrôle de votre dispositif, ou s’il n’est plus valable, vous pouvez vous référer au SPANC (service public d’assainissement non collectif) de votre ville. Ce dernier peut se charger du diagnostic, soit dépêcher un technicien sur place pour effectuer le contrôle.
Pour effectuer un diagnostic d’assainissement vous pouvez solliciter un diagnostiqueur indépendant, pour que le diagnostic soit conduit par leurs techniciens monnayant une prestation de service.

Comment se passe le diagnostic ?

L’opérateur dépêché par le service public assainissement du nord ou le diagnostiqueur se rendra au lieu concerné pour effectuer les divers contrôles nécessaires. Ceux-ci comprennent généralement l’entretien de l’installation, son fonctionnement de même que sa viabilité. Après ce diagnostic de denain, il mentionnera dans un rapport, les problèmes constatés et les travaux à faire.

Pendant combien de temps est-il valable ?

Au moment de la signature de l’acte de vente, le diagnostic assainissement doit avoir moins de trois années d’ancienneté.

Que faire si l’installation n’est pas appropriée ?

Lorsque le dispositif d’assainissement des eaux usées du nord est déclaré inapproprié, les travaux à faire seront à la charge de l’acquéreur de l’habitation et doivent être exécutés dans les douze mois qui suivent la signature de l’acte de vente.

Diammo réalise vos diagnostics assainissement sur la région Hauts-de-France.