22 Juil DPE : nouvelle réglementation 2024 applicable pour votre logement dans le Nord
Le diagnostic de performance énergétique est incontournable pour pouvoir vendre votre bien immobilier dans le Nord ou le mettre en location. C’est aussi un outil sur lequel s’appuient de plus en plus les politiques publiques en matière de transition écologique et de rénovation énergétique des logements. Au centre de toutes les attentions, le DPE a fait l’objet d’une nouvelle réglementation en juillet 2024. Vous êtes propriétaire dans les Hauts-de-France ? Nous vous expliquons les nouveautés de ce diagnostic immobilier pour votre logement nordiste.
Les nouveautés pour le DPE en juillet 2024
Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique a déjà fait l’objet d’importantes réformes en 2013 et au 1er juillet 2021, date à laquelle il est devenu opposable. Il a à nouveau évolué au 1er juillet 2024.
Évolution du DPE pour les logements de moins de 40 m2
Les changements autour du DPE partent d’un constat : les petites surfaces sont surreprésentées dans la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G). Les causes : les consommations énergétiques, relativement similaires d’une personne à une autre, sont exprimées par unité de surface et semblent donc plus élevées pour une petite superficie que pour une grande.
Un arrêté du 24 mars 2024 vient remédier à cela en modifiant les critères de déperdition thermique utilisés dans la méthode de calcul 3CL-DPE-2021 applicable depuis le 1er juillet 2021. Les changements portent plus spécifiquement sur :
- Les seuils des étiquettes DPE pour les petits logements de moins de 40 m2
- La définition de la surface de référence prise en compte pour établir le DPE
- L’actualisation des tarifs annuels de l’énergie
Les objectifs :
- Rendre les seuils plus équitables
- Faire sortir 140 000 logements du statut de passoire thermique au niveau national selon les estimations du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires*
- Donner plus de temps aux propriétaires bailleurs pour réaliser la rénovation énergétique de leur bien
Ce nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2024.
Comment corriger son DPE et avoir une nouvelle étiquette ?
Vous êtes propriétaire d’un logement nordiste de moins de 40 m2 et disposez déjà d’un diagnostic de performance énergétique ? L’Ademe a mis en place un simulateur pour vous permettre d’obtenir une estimation de votre étiquette avec le nouveau DPE.
Pour l’utiliser, munissez-vous de la référence de votre diagnostic. Il s’agit d’un numéro à 13 chiffres obligatoirement présent sur le document. Puis rendez-vous sur le site de l’Ademe et renseigner le numéro de référence dans l’encart “Moins de 40 m2 : obtenir ma nouvelle étiquette”.
Le résultat de la simulation est disponible immédiatement et gratuitement. Depuis le 1er juillet 2024 et l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation DPE, l’outil de l’Ademe permet également de générer une attestation de changement d’étiquette qui sera à annexer au dossier de vente ou de location.
Bien sûr, l’étiquette ne peut être qu’équivalente ou meilleure à celle du diagnostic initial : en aucun cas la classe de votre logement ne sera dégradée du fait de la nouvelle réglementation DPE.
Aperçu de l’encart sur le site de l’Ademe pour simuler votre nouvelle étiquette DPE
Nouvelle réglementation DPE : les autres changements à venir
Même si certaines règles d’application du DPE sont modifiées, l’impact de votre étiquette finale reste inchangé.
En effet, comme le prévoit la loi Climat et Résilience, les propriétaires bailleurs d’une passoire énergétique sont toujours soumis à un gel des loyers. L’interdiction progressive de mise en location des logements les plus énergivores est elle aussi maintenue.
Voici le calendrier auquel vous devez vous conformer si vous êtes propriétaire bailleur dans le Nord :
- Interdiction locative déjà en vigueur pour les étiquettes G+ (logements classés G consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an)
- Interdiction locative à partir du 1er janvier 2025 pour les étiquettes G
- Interdiction locative à partir du 1er janvier 2028 pour les étiquettes F
- Interdiction locative à partir du 1er janvier 2034 pour les étiquettes E
Si votre maison ou appartement dans le département du Nord est classé G ou F, il vous reste entre un et quatre ans pour réaliser votre rénovation énergétique et pouvoir continuer à louer.
Votre logement de moins de 40 m2 a une mauvaise étiquette ? Vérifiez vite sa classe DPE avec la nouvelle réglementation. Vous faites peut-être partie des 140 000 logements pouvant potentiellement sortir du statut de passoire énergétique.
Être aidé par un expert DPE pour s’adapter à la nouvelle réglementation
Vous n’avez pas encore fait le diagnostic DPE de votre logement ? N’attendez pas l’arrivée des échéances locatives pour vérifier si votre bien est conforme à la réglementation. Tournez-vous vers un professionnel compétent près de chez vous.
Votre diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié pour être valable. Celui-ci doit également avoir souscrit une assurance professionnelle.
Des conditions qui sont toutes remplies par Diammo, la référence du diagnostic immobilier dans le Nord-Pas-de-Calais. Depuis 2011, nous aidons les propriétaires du 59 à remplir leurs obligations ou besoins de diagnostics. Nos équipes sont parfaitement formées et connaissent la réglementation DPE sur le bout des doigts !
Demandez votre DPE tenant compte de la nouvelle réglementation
Faites appel à Diammo, expert du diagnostic immobilier dans le 59, pour obtenir un DPE conforme à la nouvelle réglementation 2024. Transmettez-nous votre demande et nos équipes vous contacteront dans les meilleurs délais.
*Source : Le Parisien
Publié le 22/07/2024
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