28 Oct Interdiction de location des DPE E : comment l’éviter ?
Depuis la loi Climat et Résilience, le gouvernement a engagé une véritable chasse aux logements énergivores qui deviennent progressivement interdits à la location. Les objectifs sont multiples : économies d’énergie et gain de confort thermique pour les propriétaires nordistes, baisse des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment pour atteindre la neutralité carbone… Les passoires énergétiques G et F sont les premières à être ciblées mais les étiquettes E dans le Nord n’échapperont pas à la règle. Faisons le point sur le calendrier d’interdiction de location des DPE E et sur les moyens d’y échapper.
Interdiction locative du DPE E : quand le couperet va-t-il tomber pour votre logement dans le Nord ?
Les DPE E déjà au programme des interdictions locatives
Le compte à rebours est enclenché. Tous les logements appartenant à la classe DPE E seront interdits sur le marché locatif nordiste à partir du 1er janvier 2034. Soit dans 10 ans.
L’échéance peut paraître lointaine mais l’impact à venir ne doit surtout pas être sous-estimé. L’interdiction de location des DPE E représente en effet un stop total pour les propriétaires bailleurs en termes de rentabilité locative. Pire, les frais d’entretien du logement vont continuer à tomber tandis que plus aucun loyer ne pourra rentrer. Pour éviter cette situation, un maître-mot : anticiper !
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Le calendrier complet des interdictions de location par classe DPE
Si les propriétaires bailleurs d’un DPE E dans le Nord ont encore quelques années de répit devant eux, ce n’est pas le cas de ceux détenant un logement classé F ou G. L’échéance est déjà arrivée pour certains et est imminente pour les autres. Voici le calendrier complet de l’interdiction locative selon l’étiquette DPE.
| Date d’entrée en vigueur | Logements concernés |
| Depuis le 1er janvier 2023 | DPE G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an |
| Depuis le 1er janvier 2025 | Tous les DPE G |
| A partir du 1er janvier 2028 | DPE F |
| A partir du 1er janvier 2034 | DPE E |
A terme, seuls les appartements et maisons avec un diagnostic compris entre A et D seront considérés comme décents.
Pourquoi le DPE E est-il concerné par l’interdiction de location ?
Les caractéristiques des logements en DPE E
Les logements en DPE E sont ceux qui répondent au moins à l’une des caractéristiques suivantes :
- Consommation d’énergie primaire comprise entre 250 et 330 kWh/m2/an
- Émissions de gaz à effet de serre comprises entre 50 et 70 kg d’équivalent de CO2 par m2 et par an
En effet, la note DPE finale de votre logement retient la plus mauvaise note entre l’étiquette énergie et l’étiquette climat. Votre bien immobilier dans le Nord peut donc avoir un DPE E dans plusieurs cas de figure :
- Une consommation d’énergie raisonnable mais un fort impact sur l’environnement
- Des émissions de CO2 limitées mais une forte consommation énergétique
- De faibles performances à la fois énergétiques et climatiques
Les biens avec une étiquette DPE E sont-ils des passoires énergétiques ?
Non, un logement avec un DPE E n’entre pas dans la classification des passoires thermiques. Cette dernière ne concerne que les deux plus mauvais DPE : les étiquettes F et G.
Si le DPE E échappe de justesse à l’appellation de passoire, il n’en demeure pas moins synonyme de logements énergivores et/ou ayant un fort impact environnemental. Les logements E du département 59 présentent souvent une isolation insuffisante, des équipements vétustes ou encore une mauvaise ventilation. C’est pourquoi ils sont eux aussi ciblés par les politiques publiques du logement.
Pour les habitants, un DPE E se traduit par des factures de chauffage élevées et un inconfort thermique. Pour les propriétaires, il y a un risque de décote à la revente. Enfin, on l’a vu, les propriétaires bailleurs d’un logement E seront visés à terme par l’interdiction locative.
Aides et solutions pour les propriétaires d’un DPE E visé par l’interdiction de location
Conseils pratiques pour les investisseurs immobiliers nordistes
Vous souhaitez investir dans un logement E pour le louer ? Tenez compte du fait que les biens énergivores sont moins compétitifs sur le marché immobilier. Fixez une offre d’achat au plus juste en tenant compte :
- Des performances détaillées dans le DPE
- Des frais de travaux à prévoir pour atteindre au moins une étiquette D (condition sine qua none pour continuer à louer dans la légalité à partir de 2034)
Vous pouvez vous appuyer sur un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser et le budget nécessaire. D’ailleurs l’audit réglementaire – qui était déjà imposé pour la vente ou la location des DPE F et G – est aussi obligatoire pour les DPE E depuis le 1er janvier 2025.
Conseils pratiques pour les propriétaires bailleurs
Si vous ne souhaitez pas revendre, profitez du délai de 10 ans qui vous est laissé pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cela vous donne le temps de mener votre chantier sereinement, en priorisant les travaux et en les réalisant en plusieurs étapes si nécessaire.
- Réalisez un audit énergétique pour identifier les travaux les plus efficaces et avoir une vision claire du budget nécessaire, des performances attendues et de la nouvelle lettre DPE atteignable.
- Les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter un coût important. Anticiper vous permet d’étaler les dépenses dans le temps.
- Pensez aux aides financières locales et nationales pour mener le projet le plus rentable.
- Faites-vous aider par un professionnel du diagnostic immobilier et de la rénovation énergétique dans le Nord pour mener à bien toutes ces missions.
Améliorez ainsi la classe DPE de votre logement E nordiste pour pouvoir continuer à le louer dans la durée !
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Publié le 28/10/2024
Mis à jour le 31/01/2025
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