Obtenez votre Diagnostic Immobilier Nord avec Diammo

Les diagnostics immobiliers servent à renseigner les acquéreurs ou locataires sur l’état et la sécurité du bien qu’ils souhaitent acheter ou louer. Dans ce contexte, ils s’intègrent dans un dossier de diagnostic technique obligatoire.

De manière facultative, ils sont également utiles pour tout propriétaire souhaitant connaître la valeur de son logement ou les éléments méritant d’être rénovés ou changer.

Diammo, votre expert local dans le Nord, vous liste les démarches obligatoires et vous explique comment obtenir votre diagnostic immobilier dans le Nord.

Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le Nord

Les diagnostics immobiliers à fournir ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’une vente ou d’une mise en location. En revanche, dans les deux cas, ils doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique obligatoire annexé au contrat de vente ou au bail locatif.

POUR LA VENTE

Dans le cadre d’une vente immobilière, la nécessité d’établir les diagnostics immobiliers suivants varie selon le type, l’âge et la localisation du bien.

  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (pour un bien immobilier d’habitation ou tertiaire)
  • L’état des risques naturels et technologiques ou ERP, anciennement appelé ERNMT (pour les locaux situés soit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, soit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, soit dans une zone de sismicité définie par décret)
  • Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP (pour les logements construits avant le 1er janvier 1949)
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (pour les locaux bâtis avant le 1er juillet 1997)
  • L’état des installations intérieures de gaz naturel (si elles ont plus de 15 ans et pour les immeubles à usage d’habitation)
  • L’état des installations intérieures d’électricité (si elles ont plus de 15 ans et pour les immeubles à usage d’habitation)
  • L’état relatif à la présence de termites (dans les zones délimitées par arrêté préfectoral)
  • L’état des installations d’assainissement non collectives (pour les maisons individuelles)
  • Le diagnostic bruit (pour les logements situés près d’un aérodrome)
  • L’audit énergétique réglementaire (pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE)

 

POUR LA LOCATION

Lors de la signature d’un nouveau contrat de location ou de son renouvellement, un DDT doit aussi être fourni par le bailleur et annexé au bail.

Moins complet pour l’instant que dans le cadre d’une vente, il comprend :

  • Le DPE (pour un logement ou un bâtiment à usage principal d’habitation)
  • L’ERP (pour les locaux situés dans les zones concernées)
  • Le CREP (pour les logements construits avant le 1er janvier 1949)
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante (pour les logements individuels)
  • L’état des installations intérieures de gaz (si elles ont plus de 15 ans)
  • L’état des installations intérieures d’électricité (si elles ont plus de 15 ans)
  • Le diagnostic bruit (pour les logements situés près d’un aérodrome)

Si votre logement dans le Nord se situe dans un bâtiment collectif d’habitation, un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) doit aussi être réalisé et tenu à la disposition du locataire. Il devra bientôt être lui aussi intégré au DDT obligatoirement annexé au bail (un décret devrait prochainement être publié en ce sens).

La validité des diagnostics

Pour que votre DDT soit parfaitement valable, prenez garde à la date de validité des diagnostics immobiliers qu’il contient. Si l’un d’entre eux a expiré, il est impératif de le refaire !

La durée de validité des différents diagnostics, états et constats ne coïncident pas toujours de façon homogène. Voici un tableau récapitulatif pour les principaux diagnostics immobiliers :

VENTE LOCATION

CREP

1 an

6 ans

DPE

10 ans

10 ans

ERP

6 mois

6 mois

AMIANTE

illimité

 

TERMITES

6 mois

 

GAZ

3 ans

6 ans

 

ÉLECTRICITÉ

3 ans

6 ans

 

A qui s’adresser pour faire un diagnostic immobilier Nord ou un DDT ?

A l’exception de l’état des risques et pollutions (ERP) pouvant être établi directement par le propriétaire et de l’audit énergétique devant être réalisé par un auditeur ou un bureau d’études thermiques, l’ensemble des diagnostics doivent être établis par un diagnostiqueur professionnel répondant aux obligations légales en vigueur. Spécialiste du diagnostic immobilier dans le Nord, Diammo vous accompagne dans le strict respect de la réglementation.

Ainsi, pour chaque diagnostic ou DDT, vous satisfaisons aux obligations suivantes :

  • Être certifié et dûment compétent
  • Avoir souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle
  • Être impartial et indépendant dans l’établissement du diagnostic

Les diagnostiqueurs doivent mettre à disposition de leur client un document attestant qu’ils sont en règle au regard de ces obligations.

Certification des techniciens et assurance

Tout diagnostiqueur amené à attester un diagnostic est soumis à une certification par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Chaque compétence est validée par la réussite d’un examen théorique et pratique. La certification est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable.

Par ailleurs, les cabinets de diagnostic doivent avoir souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle minimale dont les seuils sont de :

  • 300 000 € par sinistre
  • 500 000 € par an

Là aussi, votre expert Diammo garantit la formation et la certification de tous nos diagnostiqueurs. Et nous sommes évidemment assurés !

Diammo, expert du diagnostic immobilier dans le NordIndépendance et impartialité du diagnostic DDT

L’impartialité et l’indépendance de chaque diagnostiqueur est une obligation légale. C’est aussi une valeur déontologique essentielle pour Diammo, votre diagnostiqueur immobilier dans le Nord.

Des sanctions pénales en cas de manquement

Sachez qu’une amende de 1 500 € (majorée à 3 000 € en cas de récidive) est prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation :

  • Pour la personne ayant établi un diagnostic ou constat sans respecter les règles d’assurance, de compétences, d’organisation et les conditions d’impartialité et d’indépendance
  • Pour le propriétaire faisant appel à une personne qui ne satisfait pas aux obligations légales décrites ci-dessus en vue d’établir un dossier de diagnostic DDT

Diagnostiqueur immobilier dans le Nord, Diammo est une entreprise sérieuse et fiable qui remplit l’ensemble des obligations fixées par la réglementation. Nous sommes parfaitement habilités à réaliser vos diagnostics immobiliers dans les Hauts-de-France et nous garantissons la validité de nos rendus.Nous vous accompagnons partout dans le département du Nord : Valenciennes, Cambrai, Douai, Maubeuge, etc.

Découvrez le tarif de nos diagnostics et contactez-nous pour obtenir votre devis.

    Les données recueillies sont uniquement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’opposition du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.