17 Avr Diagnostic amiante – les risques
Pourquoi faire un diag amiante?
L’amiante est un ensemble de silicates fibreux résistants au feu.
Un diagnostic amiante est obligatoire sur votre bien si la date de permis de construire de celui-ci est fixée avant le 1er juillet 1997. Que vous vendiez, louiez ou souhaitiez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, vous devez faire réaliser un diagnostic spécifique.
Quels risques si le diagnostic amiante est mal réalisé?
Une affaire concernant un problème d’amiante a été jugée dans le Nord Pas de Calais, lors d’une audience de Février 2018.
Suite à un diagnostic amiante réalisé en 2014, il s’est avéré qu’une erreur s’était produite lors du diagnostic établi l’année précédente. Des plaques ondulées en sous face sur la toiture n’ont pas été signalées dans le rapport.
La cour d’appel a réformé le jugement donné par le Tribunal de Grande Instance. Il s’agit, selon elle, d’une négligence fautive du premier diagnostiqueur, étant donné que le deuxième diagnostic stipule la présence en partie haute de la toiture des plaques sous tuiles en Fibrociment.
Concernant le préjudice, la Société Civile Immobilière réclamait plusieurs milliers d’euros. La cour d’appel, quant à elle, retient plutôt la perte de chance, la réparation du dommage ne peut donc pas être totale et fixe le montant de la réparation à 80% des 12 000 euros de baisse de prix que l’acquéreur pouvait obtenir soit 9 600 euros contre 22 500 euros demandé par la SCI.
Chez Diammo nous sommes spécialisés dans le diagnostic amiante avant travaux ou diagnostic amiante avant démolition et nous intervenons dans les Hauts-de-France.
No Comments