22 Fév Durée de validité DPE : combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Diagnostic de performance énergétique. Vous avez forcément déjà entendu parler de ce document essentiel pour tout projet immobilier, aussi bien pour la vente et la mise en location que pour la rénovation énergétique des logements. Mais une fois obtenu, quelle est la durée de validité du DPE ? Quand êtes-vous tenus de réévaluer les performances de votre bien ? Diammo, votre expert des diagnostics immobiliers dans le Nord, vous explique tout.
Quand faut-il faire un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique, désigné par le sigle DPE, est une évaluation de la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment. Il comporte notamment deux étiquettes allant de A (la meilleure note) à G (la moins bonne note) permettant d’estimer le niveau de consommation d’énergie et l’impact du bien immobilier sur les émissions de gaz à effet.
Il est recommandé voire obligatoire de faire établir un DPE pour :
- Connaître la “valeur verte” de votre bien, c’est-à-dire sa valeur ajoutée en termes de performances énergétiques et environnementales par rapport à un autre bien
- Identifier et financer les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer ces performances
- Respecter le cadre légal entourant la gestion d’un bien immobilier
Vous avez besoin d’un DPE à Lille ou dans le Nord ? Diammo Diagnostics Immobiliers est un expert reconnu dans tous les Hauts-de-France pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique. Envoyez-nous votre demande de DPE.
Validité du DPE : pourquoi est-ce important ?
Créé en 2006 et autrefois uniquement informatif, le diagnostic de performance énergétique pour les logements est devenu pleinement opposable depuis la réforme du DPE de 2021. Cela signifie que le document a désormais une valeur juridique.
Il est donc essentiel de disposer d’un DPE valide dans les cas suivants.
L’impact du DPE en location
Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement dans le Nord occupé plus de quatre mois par an, vous devez réaliser un DPE. L’étiquette énergétique de votre logement impacte les obligations légales qui entourent votre activité (en particulier si votre bien est considéré comme une passoire énergétique).
- Depuis 2022, l’augmentation des loyers des passoires énergétiques classées F ou G est gelée
- Depuis 2023, il est illégal de mettre en location un logement classé G et consommant plus de 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an
- L’interdiction de mise en location sera étendue aux étiquettes G en 2025, F en 2028 et E en 2034
- Quelque soit l’étiquette de votre logement, son classement DPE doit obligatoirement apparaître dans votre annonce immobilière
L’impact du DPE pour la vente de votre logement ou immeuble de logements
En cas de vente, tous les locaux d’habitation sont soumis au DPE obligatoire. Là aussi, la réglementation qui s’applique varie selon le diagnostic de performance énergétique de votre bien.
- Depuis le 1er avril 2023, le classement F ou G d’une maison individuelle ou de plusieurs logements au sein d’un immeuble en mono-propriété engendre l’obligation de réaliser un audit énergétique en plus du DPE
- Quelque soit l’étiquette de votre logement, son classement DPE doit obligatoirement apparaître dans votre annonce immobilière
- Le DPE doit pouvoir être fourni au potentiel acquéreur et sera obligatoirement annexé au contrat de vente
Le DPE pour les immeubles d’habitation collective
Suite à l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique va progressivement être imposée aux bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment. Ce DPE collectif concerne :
- Les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2024
- Les copropriétés de 50 à 200 lots à partir du 1er janvier 2025
- Les copropriétés de moins de 50 lots à partir du 1er janvier 2026
L’impact du DPE pour la rénovation de votre logement
Le DPE revêt aussi une grande importance si vous souhaitez réaliser la rénovation énergétique de votre logement dans les Hauts-de-France. Si rien ne vous empêche de lancer un chantier sans DPE, l’absence de ce document peut néanmoins vous priver de certaines aides pour le financer. En effet, certaines subventions sont versées sous des conditions liées au diagnostic de performance énergétique du logement (atteindre certaines classes, sortir du statut de passoire énergétique, etc.)
Validité DPE : une durée de 10 ans
Une fois établi, le diagnostic de performance énergétique est valable pendant 10 ans. Dans le cadre d’une vente, il faut donc fournir un DPE de moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
Il existe seulement deux exceptions liées aux changements de réglementation :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, qui ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 20 juin 2021, qui ne seront plus valables après le 31 décembre 2024
Après 10 ans, est-il nécessaire de refaire le diagnostic de performance énergétique ?
Vous devez refaire un diagnostic de performance énergétique à la fin de sa période de validité, soit au bout d’une décennie, pour tous les cas où le DPE est obligatoire :
- Pour la vente
- Pour la mise en location
- Pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété
- Pour les copropriétés de plus de 200 lots
- Pour pouvoir bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique
Dans les autres cas, il n’est pas obligatoire de refaire votre diagnostic de performance énergétique même si avoir un DPE valide reste conseillé.
Comment s’assurer que son DPE est toujours valable ?
Vérifier la date de votre DPE
On l’a dit, le DPE est valable 10 ans. La première chose à regarder est donc la date à laquelle le document a été établi. S’il a plus de 10 ans, il n’a plus de valeur juridique. Il faut donc le refaire dans les cas soumis à une obligation de DPE.
Attention aux exceptions mentionnées plus haut : si votre DPE a été établi entre 2013 et 2017, ou entre le 1er janvier 2018 et le 20 juin 2021, il n’est de facto plus valable.
Vérifier la certification de votre diagnostiqueur
Pour que le DPE de votre logement soit valable, il doit être établi par un professionnel habilité à le faire. C’est-à-dire que celui-ci doit remplir deux obligations légales : disposer d’une certification en cours de validité et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Evidemment, Diammo Diagnostics Immobiliers respecte scrupuleusement ce cadre légal et délivre des DPE dans le Nord conformes à la réglementation.
Bon à savoir : il est possible de vérifier la certification de votre professionnel en quelques clics grâce à un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés mis en place par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Utiliser le numéro d’identification Ademe
Après avoir réalisé votre DPE, le diagnostiqueur l’a obligatoirement transmis à l’ADEME, l’agence de la transition écologique. Celle-ci a délivré un nombre à 13 chiffres. Sachez que celui-ci doit obligatoirement être inscrit sur le diagnostic de performance énergétique. Si ce n’est pas le cas, votre DPE n’est pas valable.
Notez bien ce numéro d’identification ! Grâce à lui, vous pourrez retrouvez toutes les informations relatives à votre DPE en cas de perte du document.
Vous connaissez maintenant la durée ainsi que les critères de validité du DPE. Les experts certifiés de Diammo sont à votre disposition pour établir ou refaire votre diagnostic. Transmettez-nous votre demande.
Contacter Diammo, expert des diagnostics immobiliers et DPE dans le Nord
Envoyez-nous votre demande de DPE dans les Hauts-de-France. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
Publié le 22/02/2024
Crédit photo : Unseen – Unsplash
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