19 Juil DPE tertiaire : évaluez la performance énergétique de vos locaux professionnels dans le Nord
Alors que la France s’est fixé d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, l’amélioration des performances énergétiques n’est pas l’apanage des propriétaires particuliers. Les professionnels dans le Nord sont eux aussi encouragés à faire l’estimation de leurs consommations et des performances de leurs locaux. Comment ? À travers le DPE tertiaire. Voici ce que vous devez savoir pour obtenir ce diagnostic dans la région de Valenciennes.
Présentation du DPE tertiaire
Qu’est-ce qu’un DPE tertiaire ?
Le DPE tertiaire, c’est tout simplement le diagnostic de performance énergétique appliqué aux bâtiments accueillant une activité tertiaire : bureaux, commerces, hôtels et restaurants, etc.
Il consiste à faire le bilan de la consommation d’énergie de votre local commercial ou professionnel dans le Nord et de ses émissions de gaz à effet de serre. Vous obtenez une évaluation fiable ainsi que des recommandations de travaux de rénovation énergétique.
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Les propriétaires nordistes sont dans l’obligation de réaliser le DPE de leur bâtiment professionnel à usage tertiaire dans les cas suivants :
- Vente
- Mise en location
- Construction d’un bâtiment neuf
- Si le bâtiment fait plus de 250 m2 et fait partie des établissements recevant du public (ERP), catégorisés de 1 à 4 dans l’article R143-19 du Code de la construction et de l’habitation
Une fois le diagnostic établi, il existe aussi des obligations d’affichage :
- Du DPE, dans le hall d’entrée des bâtiments publics précités
- Des étiquettes énergie et climat, dans toute annonce immobilière relative à une mise en vente ou en location
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique tertiaire ?
Le diagnostic de performance énergétique pour les professionnels permet d’obtenir une estimation précise des performances de votre local et d’identifier des axes d’amélioration en termes d’économies d’énergie et de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Pour une parfaite lisibilité, il attribue deux étiquettes – énergie et climat – permettant de positionner votre bâtiment tertiaire sur une échelle de référence allant de A (la meilleure note) à G (la moins bonne).
Les niveaux pris en compte pour les étiquettes DPE tertiaire sont adaptés à l’activité accueillie par votre bâtiment.
Les avantages du DPE tertiaire pour votre entreprise
Réaliser un DPE est une obligation légale pour certaines entreprises. C’est aussi le meilleur moyen de profiter des avantages de l’amélioration des performances énergétiques liées à votre activité.
En effet, le DPE tertiaire permet de :
- Faire des économies d’énergie, avec un effet bénéfique sur votre trésorerie
- Augmenter le confort au sein de votre local, avec un effet bénéfique sur l’accueil de vos clients et/ou la productivité de vos employés
- Décarboner au maximum votre activité professionnelle, avec un effet bénéfique en termes de politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises)
- Informer de manière transparente votre potentiel acquéreur ou locataire en cas de vente ou location, ce qui est essentiel pour garantir la légalité de votre projet immobilier
Comment le DPE tertiaire est-il réalisé ?
Plusieurs éléments sont pris en compte pour établir votre diagnostic de performance énergétique dans le Nord-Pas-de-Calais :
- Les factures de consommation énergétique de votre bâtiment ou local professionnel
- Ses caractéristiques (superficie, orientation, matériaux de construction, etc.)
- Les équipements utilisés (mode de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire, etc.)
À qui faire appel pour réaliser le DPE d’un bâtiment à usage professionnel ou commercial ?
Pour obtenir le DPE de votre bâtiment professionnel, faites appel à un diagnostiqueur certifié. Pour un bâtiment tertiaire, celui-ci doit disposer d’une qualification spécifique et plus poussée appelée “DPE avec mention”.
Diammo est le spécialiste du DPE tertiaire près de chez vous. Basée à Wargnies-le-Grand près de Valenciennes, notre agence est constituée d’une équipe de choc avec des diagnostiqueurs parfaitement habilités à réaliser les DPE Mention. Nous pouvons intervenir dans toute la région Nord-Pas-de-Calais pour réaliser le diagnostic immobilier de votre entreprise : dans le Valenciennois, à Lille, Tourcoing, Roubaix, Cambrai, Maubeuge, Douai, etc.
FAQ sur le DPE tertiaire
Quelle est la durée de validité du DPE tertiaire ?
Il existe différents types de diagnostic de performance énergétique mais tous ont la même durée de validité.
Ainsi, comme le DPE résidentiel, le DPE tertiaire est établi pour une durée de 10 ans. Passé ce délai, il n’est plus valable. Vous devez donc le refaire.
Quel est le risque si vous ne faites pas votre DPE tertiaire ?
Attention, si vous décidez de ne pas vous conformer à l’obligation de DPE tertiaire dans le Nord, vous vous exposez à des sanctions. Vous pouvez notamment être condamné à une amende ou à verser des dommages et intérêts. En cas de vente, la transaction peut aussi être annulée.
Le secteur tertiaire est-il concerné par l’interdiction de mise en location des passoires thermiques ?
Non. L’interdiction progressive des étiquettes G, F et E du marché locatif ne concerne que les biens immobiliers à usage d’habitation.
Quelles sont les différences entre le DPE tertiaire et le DPE d’habitation ?
Le DPE tertiaire s’adapte à l’usage spécifique qui est fait des bâtiments professionnels. Parmi les principales différences entre ce diagnostic tertiaire et le DPE d’habitation, relevons notamment :
- Le prise en compte du fait que le bâtiment professionnel est occupé de manière discontinue
- L’utilisation de la surface thermique pour le calcul du DPE tertiaire au lieu de la surface habitable pour le DPE résidentiel
- La formation de votre diagnostiqueur nordiste, qui doit disposer d’une certification DPE simple pour les habitations et d’une certification DPE avec mention pour les bâtiments plus complexes comme ceux à usage tertiaire
Quelle différence entre le DPE tertiaire et l'audit énergétique des grandes entreprises ?
Le DPE tertiaire est un document officiel et opposable qui a essentiellement une valeur informative. Il permet d’avoir une évaluation fiable des performances énergétiques d’un bien professionnel afin d’inciter à la rénovation énergétique. En cas de vente ou de mise en location, il garantit aussi la parfaite information des acquéreurs ou locataires potentiels quant aux charges d’énergie à supporter ou aux travaux nécessaires.
L’audit énergétique des grandes entreprises est pour sa part une étude thermique imposée par le Code de l'Énergie aux entreprises :
- De plus de 250 salariés
- Qui déclarent un chiffre d’affaires annuel HT de plus de 50 millions d’euros et un bilan annuel HT de plus de 43 millions d’euros
Il va plus loin que le DPE tertiaire en intégrant des scénarios de travaux permettant une amélioration des performances énergétiques. Il n’a pas qu’une visée informative, il s’agit un vrai travail préparatoire en vue de réaliser le chantier de rénovation énergétique le plus efficace et adapté.
Demander votre DPE tertiaire dans le Nord
Vous avez besoin d’un DPE tertiaire ? Adressez votre demande à un expert du diagnostic de performance énergétique dans le Nord. Implanté à Valenciennes, nous pouvons vous accompagner dans toute la région.
Les données recueillies sont uniquement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’opposition du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
Publié le 19/07/2024
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