29 Jan Ce qu’il faut savoir sur le DPE Diagnostic de performance énergétique
Vous avez besoin d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour vendre votre logement, le mettre en location ou obtenir des aides à la rénovation énergétique. Comment réaliser cette démarche dans le Nord ? On fait le point sur le DPE, diagnostic parfois obligatoire pour votre projet immobilier.
Présentation générale du DPE dans le Nord
Qu’est-ce que le DPE ?
DPE Diagnostic de performance énergétique. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dans le Nord ou les Hauts-de-France, vous avez forcément entendu parler de ce diagnostic immobilier.
Ce document permet de connaître les performances énergétiques et climatiques de votre bien immobilier dans le Nord, à travers une échelle d’évaluation allant de A (la meilleure note) à G (la moins bonne note). Ainsi une étiquette de performance énergétique est attribuée en tenant compte à la fois de la consommation d’énergie du logement ou bâtiment et de son niveau de gaz à effet de serre. Une étiquette climat, spécifique au niveau d’émissions de gaz à effet de serre, est également renseignée.
Au-delà d’un simple diagnostic, le DPE est un réel instrument sur lequel s’appuient les politiques publiques visant à :
- Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment
- Lutter contre les passoires thermiques (étiquettes F et G du DPE)
Quand faire un DPE pour votre bien dans le Nord ?
Produire un DPE est obligatoire dans plusieurs cas :
- Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier dans le Nord
- Si vous souhaitez le mettre en location
- Pour les bâtiments neufs
- Pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment (pour l’instant uniquement les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots, avant un élargissement aux autres copropriétés en 2025 et 2026)
Le document doit en effet pouvoir être présenté sur demande des potentiels acquéreurs ou locataires et sera à annexer au contrat de vente ou de location. Indiquer les étiquettes DPE de votre diagnostic est aussi imposé pour toute annonce immobilière.
S’il n’est pas obligatoire dans les cas suivants, il revêt néanmoins un caractère indispensable lorsque :
- Vous projetez de réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement (il est par exemple nécessaire pour financer une rénovation d’ampleur avec l’aide MaPrimeRénov)
- Vous êtes propriétaire bailleur (les logements classés G, F et E vont progressivement être interdits à la location, une mesure déjà en place pour les biens G dépassant une consommation d’énergie finale de 450 kWh/m2/an)
Cadre légal du DPE, diagnostic emblématique du secteur immobilier
Pour être valable, votre DPE dans le Nord doit respecter un cadre légal strictement défini. Voici les principaux points à connaître :
- Le DPE est établi à l’initiative et aux frais du propriétaire (ou à l’initiative du maître d’ouvrage dans le cadre d’un DPE neuf)
- Votre DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié et indépendant, ayant souscrit une assurance professionnelle. C’est le cas de Diammo, spécialiste des diagnostics immobiliers dans le Nord et les Hauts-de-France
- Le tarif du DPE n’est pas réglementé, chaque diagnostiqueur est libre de fixer ses prix. Avec Diammo, obtenez le devis pour votre DPE en un clic grâce à notre calculateur gratuit en ligne
- Le DPE est calculé selon la méthode 3CL-DPE 2021
- Le diagnostiqueur doit obligatoirement transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe) qui lui attribuera un numéro d’identification à 13 chiffres
- Votre DPE dans le Nord est valable 10 ans
Contenu du DPE
Le contenu du DPE Diagnostic de Performance Energétique est défini par l’arrêté du 31 mars 2021. Le document doit notamment comporter :
- Les éléments d’identification du bien et sa superficie
- Un descriptif de ses principales caractéristiques thermiques et de ses équipements énergétiques
- Les quantités annuelles d’énergie finale nécessaires à chaque équipement et une évaluation des dépenses énergétiques associées
- Une étiquette énergie permettant de classer le bien de A à G selon ses performances énergétiques (tenant compte à la fois de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre)
- Les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis par chaque équipement
- Une étiquette climat permettant de classer le bien de A à G selon son niveau d’émissions de gaz à effet de serre rapporté à sa superficie
- Un classement de l’isolation générale du bien selon une échelle à quatre niveaux ainsi que le classement de l’isolation des murs, des planchers haut et bas et des menuiseries
- Un schéma de répartition des déperditions thermiques par poste
- Une évaluation du confort thermique en été selon une échelle à trois niveaux
- Des recommandations de travaux pour améliorer les performances du bien
- Des recommandations pour promouvoir les bonnes pratiques dans l’utilisation du bien
Les différents types de DPE Diagnostic de performance énergétique
Le DPE logement
Ce diagnostic concerne spécifiquement les habitations, c’est-à-dire les maisons individuelles et les appartements situés en immeubles collectifs. Auparavant simplement indicatif, le DPE logement a fait l’objet d’une réforme en 2021 qui l’a rendu pleinement opposable. Il a donc maintenant une véritable portée juridique.
Le DPE collectif
Le DPE collectif concerne lui aussi le résidentiel mais est réalisé à l’échelle de l’immeuble. Pour l’établir, le diagnostiqueur peut soit visiter l’ensemble des logements du bâtiment, soit visiter un échantillon de logements. Le propriétaire de l’immeuble, son mandataire ou le syndic de copropriété doivent par ailleurs fournir certains documents et informations :
- Description des équipements collectifs de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire ou de ventilation
- Caractéristiques des autres dispositifs collectifs tels que l’enveloppe extérieure, la toiture ainsi que les planchers, plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés
Il est possible, à partir du DPE collectif, de générer des DPE individuels pour chacun des logements. Il faut néanmoins respecter certaines conditions : il faut par exemple que les systèmes de chauffage et de ventilation soient les mêmes pour chaque appartement et que chacun utilise une seule et même énergie pour les systèmes de production d’eau chaude sanitaire.
Si vous êtes propriétaire d’un appartement dans le Nord et que vous y avez réalisé des travaux, sachez toutefois que ceux-ci ne pourront pas être pris en compte dans le cadre d’une démarche collective. Pour les valoriser et connaître les véritables performances de votre bien, il est conseillé de réaliser un DPE logement indépendant du diagnostic collectif.
Le DPE neuf
Spécifique à l’immobilier neuf et à la VEFA (vente en état futur d’achèvement), le DPE neuf est obligatoire pour tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
Dans le cadre de ce DPE, le diagnostic est établi à partir d’un récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique.
Le DPE tertiaire
Aussi appelé DPE local commercial, le DPE tertiaire concerne tous les locaux à usage professionnel. Les étiquettes énergie et climat sont différentes de celles dédiées aux logements. Quatre modèles peuvent être utilisés pour le DPE tertiaire, selon le type de bâtiments :
- Bâtiments de bureau, d’administration ou d’enseignement
- Bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, maisons de retraite, etc.)
Tous les autres bâtiments non concernés par les deux précédentes catégories (salles de sport, théâtres, etc.) - Les centres commerciaux
Certains bâtiments publics ont obligation d’afficher leur DPE tertiaire dans le hall d‘accueil pendant toute sa durée de validité.
Vous avez maintenant toutes les informations pour estimer votre besoin de DPE et faire votre demande. DPE, diagnostic, mesurage… Diammo est le spécialiste de ces questions pour votre bien immobilier dans le Nord.
Contacter Diammo, expert DPE Diagnostic immobilier dans le Nord
Envoyez-nous votre demande de DPE dans les Hauts-de-France. Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
Publié le 29/01/2024
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