POURQUOI EFFECTUER UN DIAGNOSTIC AMIANTE ?
L’amiante est un matériau de construction qui a été largement utilisé dans les bâtiments jusqu’à la fin du siècle dernier. Les fibres d’amiante peuvent engendrer des poussières qui inhalées de façon régulière vont présenter des risques graves pour la santé. Il est en effet reconnu par les spécialistes que l’accumulation des fibres d’amiante dans les voies respiratoires peut provoquer des dommages sérieux provoquant dans certains cas des cancers du poumon ou de la plèvre de la personne exposée.
EN RÉSUMÉ
- Territoire concerné : Ensemble du territoire
- Immeubles concernés : Tous les immeubles
- Transactions concernées : Vente + Location
- Usages concernés : Habitation + Pro. Commerc.
- Parties concernées pour les immeubles en copropriété : Parties communes + Parties privatives
- Durée de validité du document : 6 mois
- Sanction : L’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
POUR QUELS BÂTIMENTS RÉALISER LE DIAGNOSTIC AMIANTE ?
Tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, date de l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans la construction des bâtiments, sont concernés par le diagnostic amiante. Ainsi le constat de présence d’amiante doit être effectué avant la vente d’un bien immobilier et joint au compromis. Depuis cette date, la présence d’amiante dans une habitation est un vice de construction. De l’amiante peut être présente principalement dans les faux-plafonds, dans tous les types d’isolations (panneaux thermiques ou écrans antibruits) et même dans certaines constructions du sol. Le nombre d’habitations pouvant être concernées est considérable. Sous l’action de l’usure naturelle ou des intempéries, des poussières d’amiante peuvent se retrouver dans l’air ambiant, être respirées et menacer gravement la santé des habitants d’une maison.
COMMENT DÉTECTER LA PRÉSENCE D’AMIANTE ?
Il est tout à fait possible de diagnostiquer la présence de fibres d’amiante dans un élément de construction à l’œil nu. Il est donc tout à fait opportun de faire procéder à une inspection visuelle d’une habitation par un dignostiqueur ou par un spécialiste de l’amiante accrédité pour vérifier, si oui ou non, de l’amiante est présente in situ. Mais, l’amiante soigneusement camouflée dans un faux-plafond, un mur ou une dalle de béton peut échapper à l’œil exercé de l’expert. C’est d’ailleurs bien souvent à l’occasion de la maintenance d’une isolation ou d’une rénovation d’habitation que la présence d’amiante est révélée. Il incombe alors au propriétaire de faire procéder à son retrait en engageant une société spécialisée qui dispose de tous les moyens techniques efficaces de dépose du matériau et de sécurité de son personnel pour conduire ces travaux d’assainissement.
VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC DE PRÉSENCE D’AMIANTE
La durée de validité du constat de non présence d’amiante est illimitée. Toutefois, en cas de détection de fibres d’amiantes dans un faux plafond, dans un calorifugeage ou dans des combles d’une maison, des contrôles voire des analyses doivent être effectuées tous les 3 ans pour surveiller notamment la présence de poussières d’amiante dans l’air de la maison. Le retrait de parties amiantées est bien évidemment requis et en cas d’impossibilité, les parties concernées doivent être au moins parfaitement confinées pour limiter les risques d’inhalation de poussières toxiques par les habitants de l’habitation.