LE DIAGNOSTIC TERMITES, POURQUOI ?
Tout comme les fourmis, les termites sont des insectes vivant en colonies et dégradant les bois et les matériaux contenant de la cellulose. Les termites sont réparties sur tout le territoire mais pas de façon homogène.
Tous les départements ne font pas l’objet d’un diagnostic termite, les arrêtés préfectoraux déterminant les zones délimitées. Consulter la carte des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 31 décembre 2010.
L’organisation de ces organismes xylophages et leur capacité à dégrader les bois engendrent des dégâts considérables aux habitations et au patrimoine. La sécurité des occupants pouvant également être mise en défaut, il est important de lutter contre les infestations d’agent biologique tel que les termites.
La Loi défini donc des conditions d’organisation pour la lutte et la prévention contre les insectes xylophages visant à protéger les acquéreurs et propriétaires.
EN RÉSUMÉ
- Territoire concerné : Ensemble du territoire
- Immeubles concernés : Immeubles bâtis
- Transactions concernées : Vente
- Usages concernés : Habitation + Pro. Commerc.
- Parties concernées pour les immeubles en copropriété : Parties privatives
- Durée de validité du document : 6 mois
- Sanction : Impossibilité pour le vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés. Manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d’engager la responsabilité pénale du bailleur.
QUAND ?
Pour la vente d’un immeuble situé sur une zone infestée délimitée par les arrêtés préfectoraux, il sera requis lors de l’acte authentique un état relatif à la présence ou l’absence de termite de moins de 6 mois.
A défaut, le vendeur reste responsable vis à vis de l’acheteur sur l’éventuelle présence de termites, considérée comme un vice caché. Les obligations :
- La présence de termites, suite au rapport, doit être signalée par une déclaration en mairie sous peine d’une contravention de 3e classe.
- En cas de démolition, de permis de construire, un rapport faisant état de la présence de termite, établit par un professionnel, sera requis.
COMMENT ?
Par une inspection visuelle à l’intérieur ainsi qu’autour du bien, le diagnostiqueur effectue un repérage d’éventuelles traces d’infestations ou de dégradation provoquées par des termites. Le repérage inclus un sondage non-destructif à l’aide d’un poinçon.
Le diagnostic ne porte que sur les parties visibles et accessibles sans détériorations.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur qui répond aux obligations légales entrées en vigueur le 1er novembre 2007 (certification du technicien, minimum de garantie et indépendance et impartialité du diagnostic).
Attention !
Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.